Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.marguesto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Marguesto Live – SIRET : 83338239300019 – Rue Paul Majorel 82600 Aucamville.
Créateur : Julien Gahon
Responsable publication : Julien GAHON – margestolive.asso@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Amaury LABROUSSE – margestolive.asso@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédits :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.marguesto.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.marguesto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par Association Marguesto Live, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention.
Le site www.marguesto.com
est mis à jour régulièrement par Julien GAHON. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.marguesto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Association Marguesto Live s’efforce de fournir sur le site www.marguesto.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.marguesto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marguesto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur notre site internet. L’éditeur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Avec reCAPTCHA nous voulons vérifier si la saisie
de données sur notre site internet, par exemple sur notre formulaire de
prise de contact, est effectuée par un utilisateur humain ou par un
robot. Pour cela reCAPTCHA analyse le comportement de l’internaute à
partir de plusieurs critères. L’analyse commence automatiquement dès que
l’internaute accède au site. Pour réaliser cette analyse reCAPTCHA
exploite plusieurs informations (par ex. l’adresse IP, la durée de
passage de l’internaute sur le site ou les déplacements de souris
effectués par l’utilisateur). Les données récupérées pour cette analyse
sont transmises à Google.
Les analyses re-CAPTCHA se font en arrière-plan. Aucun message ne prévient l’internaute qu’une telle analyse est en cours.
Le traitement des données se fait en application de l’art. 6-1-f du RGPD. Le propriétaire du site internet a un intérêt légitime à protéger les offres qu’il diffuse sur internet des spams et d’un espionnage abusif et automatisé.
A partir des liens ci-après vous pourrez obtenir plus d’informations sur reCAPTCHA et sur la politique de protection des données de Google :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Marguesto Live est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Association Marguesto Live.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Association Marguesto Live ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors
de l’accès au site www.marguesto.com, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Association Marguesto Live ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marguesto.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Association
Marguesto Live se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association
Marguesto Live se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.marguesto.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marguesto.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Association Marguesto Live ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site www.marguesto.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site www.marguesto.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marguesto.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de Association Marguesto Live et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.marguesto.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.marguesto.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Association Marguesto Live.
Cependant, Association Marguesto Live n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.marguesto.com
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
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l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
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et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur
le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marguesto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).